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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17081122

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts de la province"



Finances
Emprunts de la province 		17081217(01)
Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an Action royale